👇 Veuillez lire l'intégralité du contrat en scrollant jusqu'en bas
Le bouton de fermeture apparaîtra une fois la lecture complète effectuée
💡 Astuce : Vous pouvez d'abord remplir le formulaire ci-dessous pour voir le contrat personnalisé avec vos informations. Fermez cette fenêtre et revenez ensuite !
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
Création de Film Patrimonial
Date :
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DES PARTIES
1.1 Le Prestataire
VR360
SAS représentée par Gabriel ACOCA
Adresse : 77 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris
Email : contact@vr360.productions
SIRET : 882 554 967 00019
1.2 Le Client
Nom : À remplir
Entreprise : À remplir
Email : À remplir
Téléphone : À remplir
ARTICLE 2 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la création de films patrimoniaux pour l'entreprise du Client, comprenant :
- Un film horizontal (format 16:9) d'une durée d'environ 1 minute
- Un film vertical (format 9:16) d'une durée d'environ 1 minute
- Adaptation pour les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn, TikTok)
- Versions en plusieurs langues : Français
ARTICLE 3 - DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
3.1 Brief de 30 minutes avec notre storyteller
Un rendez-vous de 30 minutes sera organisé entre le Client et notre storyteller pour :
- Comprendre l'histoire de l'entreprise
- Définir les messages clés à véhiculer
- Collecter les photos et informations nécessaires
3.2 Production du film
Suite au brief, le Prestataire produira les films en utilisant :
- Intelligence artificielle pour générer les voix, animations et visuels
- Les photos fournies par le Client
- Un storytelling personnalisé basé sur l'histoire de l'entreprise
3.3 Livraison des films
Les films finaux seront livrés au Client via un espace sécurisé en ligne sous format :
- MP4 Full HD (1080p)
- Formats adaptés aux réseaux sociaux
ARTICLE 4 - DÉLAIS
Le délai de livraison est de : 3-4 semaines à compter de la signature du contrat et de la réception du paiement de l'acompte.
Le Client peut demander un délai express (2 semaines) moyennant un supplément tarifaire.
ARTICLE 5 - VALIDATION ET MODIFICATIONS
5.1 Première version
Le Prestataire enverra une première version des films pour validation par le Client.
5.2 Modifications incluses
Le Client dispose de deux (2) séries de modifications comprises dans le forfait, portant sur :
- Ajustements du texte ou du storytelling
- Modifications mineures des visuels ou de la voix
- Corrections de détails
5.3 Modifications supplémentaires
Toute modification supplémentaire au-delà des deux séries incluses sera facturée 150€ HT par série de modifications.
5.4 Délai de validation
Le Client dispose de 7 jours ouvrés pour valider ou demander des modifications après réception de chaque version.
Passé ce délai sans retour, la version est considérée comme validée tacitement.
ARTICLE 6 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1 Prix de la prestation
PRIX TOTAL : 1500€ HT
Soit 1800€ TTC
TVA 20% applicable
6.2 Détail de la facturation
6.3 Modalités de paiement
- 30% d'acompte à la signature du présent contrat
- 70% du solde à la livraison des films finaux
- Délai de paiement : 15 jours après réception de la facture
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 Fourniture des éléments
Le Client s'engage à fournir :
- Des photos de qualité professionnelle (minimum 1920x1080 pixels)
- Son logo en haute résolution
- Toutes informations nécessaires pour le storytelling
7.2 Droits sur les visuels
Le Client garantit être titulaire ou avoir obtenu tous les droits nécessaires sur les visuels fournis et dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Propriété des films finaux
Une fois le paiement intégral effectué, le Client devient propriétaire des films finaux et peut les utiliser librement pour sa communication commerciale.
8.2 Droit à l'image du Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les films dans son portfolio professionnel et comme références.
ARTICLE 9 - CONDITIONS D'ANNULATION
- Avant brief : remboursement de 50% de l'acompte versé
- Après brief : acompte non remboursable
- En cours de production : facturation selon avancement (minimum 50%)
ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ ET RGPD
Les données personnelles sont collectées uniquement pour l'exécution du contrat, conservées 3 ans, et conformes au RGPD.
ARTICLE 11 - RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence des tribunaux de Paris.
ARTICLE 12 - ACCEPTATION DU CONTRAT
La signature électronique du Client lors de la soumission du formulaire vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions.
Pour VR360 Productions
Gabriel ACOCA
Date :
Pour le Client
À remplir
À remplir
Signature électronique à valider